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Савет па кантролі за гульнямі Кюрасао (GCB) падаўжае абмежаванні па патрабаванню ліцэнзій

11 красавіка 2024 г. / Лілі Рой

En raison de «difficultés logistiques», le Gaming Control Board de Curaçao annonce prolonger d’un mois la date limite de demande de licence. Prévue initialement pour le 31 Mars 2024, elle est maintenant reportée au 30 Avril 2024.

Les sociétés de jeux en ligne opérant sous-licence peuvent toujours se mettre à jour

C’est dans un communiqué officiel datant du 28 Mars 2024 que le Gaming Control Board a annoncé la prolongation de la date limite de demande de licence. En effet, suite à des plaintes, notamment de «difficultés logistiques» rencontrées par certains candidats, entraînant des demandes incomplètes, le régulateur a dû leur accorder plus de temps.

Le régulateur explique à cet effet, que «… malheureusement, de nombreuses demandes n’ont pas été finalisées ni ne répondent aux normes attendues, ce qui a inévitablement entraîné des retards de traitement au détriment à la fois du GCB et des entités candidates ».

La date limite étant fixée pour les sociétés de jeux en ligne opérant sous le régime de sous-licence au Curaçao, ces derniers peuvent donc toujours soumettre une demande de licence conformément à la législation en vigueur, l’Ordonnance nationale sur les jeux de hasard offshores (NOOGH).

Cependant, le GCB précise que c’est la seule prolongation qui sera accordée. En d’autres termes, si les sociétés ne sont pas à jour avant la nouvelle date limite, une fois que la nouvelle loi sur les jeux de hasard de Curaçao entrera en vigueur, les licences ne seront pas transférées. Il s’agit en l’occurrence de l’Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK), attendue pour l’été 2024.

Directives et exigences pour l’obtention de la licence

En février dernier, le ministre des Finances Javier Silvania avait mis l’accent sur l’importance «d’adopter le plus rapidement possible une législation visant à lutter contre le blanchiment d’argent et à améliorer les finances de Curaçao.

En réponse, plusieurs réformes du secteur sont prévues, notamment l’octroi de licences pour les sociétés fonctionnant sous le régime de sous-licence. C’est à cet effet qu’en mars 2024, le GCB a publié les directives pour la soumission des candidatures.

A ce propos, le régulateur a déclaré que «Dès le début de tout ce processus, le ministre des Finances a clairement indiqué que tout serait fait pour assurer la continuité des activités des titulaires de sous-licences qui souhaitent opérer à partir de Curaçao dans le cadre du nouveau cadre statutaire transitoire et prévu.

Pour pallier un retard de traitement, le GCB demande aux candidats de remplir intégralement trois formulaires relatifs à leur entreprise et de télécharger toutes les pièces jointes décrites à la fin de chaque document.

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