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L'ANJ патрабуе la mise à jour des Conditions Générales des sites de jeux

11 красавіка 2024 г. / Лілі Рой

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a ordonné une révision des conditions générales d’utilisation des sites de jeux d’argent en ligne en France. Cette ordonnance fait suite aux signalements des joueurs auprès de l’autorité de régulation et du Médiateur des Jeux.

Ce que l’ANJ attend des opérateurs de jeux

À la suite des plaintes répétées de joueurs mécontents concernant certaines clauses des conditions générales des sites de jeux, le régulateur français a entrepris un examen exhaustif desdites conditions. De cet examen, il résulte que plusieurs clauses étaient illicites, abusives ou ambiguës pour les joueurs.

Au nombre de ces clauses, on peut voir entre autres :

  • les dispositions qui exonèrent l’opérateur de jeux de sa responsabilité en cas de préjudice causé au joueur en raison d’un manquement de sa part ;
  • les clauses contraignant le joueur à saisir la juridiction du siège social de l’opérateur plutôt que celle de son domicile en cas de litige ;
  • les clauses limitant les moyens de preuve dont disposent les consommateurs ;
  • la disposition raccourcissant la durée de prescription des droits du joueur contre l’opérateur, de cinq ans normalement ;
  • Les clauses qui confèrent à l’opérateur le droit de limiter les paris des joueurs sans motif légitime ;
  • les dispositions susceptibles de déjouer les prévisions des joueurs ;

Le régulateur a donc requis des opérateurs leur suppression, déclarant qu’elle visait à atteindre un « niveau satisfaisant » de conformité juridique dans les conditions générales que les joueurs sont appelés à accepter.

Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne désormais à jour

Suite à l’ordonnance de l’ANJ, certains opérateurs agréés de jeux en ligne ont pour la majorité corrigé ou supprimé les clauses problématiques en question. D’autres quant à eux, ont opté pour une refonte complète de leurs conditions générales. 

La protection des joueurs et la prévention du jeu pathologique étant au cœur de ses préoccupations, l’ANJ met en place des mesures strictes pour promouvoir un jeu responsable et sécurisé.Cette démarche du régulateur français témoigne de son engagement à garantir aux joueurs français un cadre de jeu fiable dans la mesure de son pouvoir.

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